Le Burkina Faso et l’Indicateur International en matière de Droits de Propriété

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Mahamadou Sinte le 5 mars 2009 - La propriété est une institution fondamentale pour le développement économique. Parce qu'elle permet de responsabiliser, elle fournit l'incitation à investir : elle est le fondement de l'action de l'homme dirigée vers le futur. Elle est aussi un instrument indispensable de la dignité humaine. Elle mèle donc son caractère efficace avec sa dimension profondément morale. Il est donc important de la mesurer à des fins de réforme pour le développement.

Le Centre des Affaires Humaines (CEDAH) à Ouagadougou a eu l'honneur il y a quelques jours d’annoncer la publication du rapport 2009 de l'Indice International sur le Droit de Propriété. L'indice mesure le niveau de protection de la propriété dans 115 pays qui représentent 96% du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. 53 organisations, y compris le Centre des Affaires Humaines, collaborent avec Property Rights Alliance à Washington DC et son programme de recherche Hernando De Soto pour vulgariser le rapport.

Pour prendre en compte les aspects importants de la propriété privée, le rapport se concentre sur trois domaines : l'environnement juridique et politique (LP), le droit de propriété matérielle (PPR) et le droit de propriété intellectuelle (IPR). Le rapport démontre que les cinq pays les mieux classés ont un PIB par habitant qui est neuf fois plus élevé que les cinq en bas du classement.

Le classement du Burkina Faso

Concernant le Burkina Faso, la protection du droit de propriété continue d'être un défi dans la mesure où notre pays s'en sort avec 4,6 points et occupe le 71 e rang dans le classement mondial, soit 8e en Afrique. Comparativement au rapport 2008, le Burkina Faso était 59e dans le classement mondial avec 5,1 points.
D'abord, l'environnement juridique et politique (LP) qui est le premier domaine du classement se subdivise en 4 sous-domaines qui sont : l'indépendance de la justice (avec 3,3 points pour le Burkina), la confiance dans les tribunaux (4 points pour le Burkina), la corruption (4,1 points) et la stabilité politique (5.2 points). Ce qui donne une moyenne de 4,2 pour Burkina Faso dans le domaine de l'environnement juridique et politique. Le Burkina Faso occupe dans ce domaine le 69e rang au niveau mondial et le 9e au niveau africain.
Ensuite, dans le domaine du droit de propriété physique ou matérielle (PPR), le Burkina Faso a une moyenne de 4,4 soit 4,5 en matière de protection de propriété matérielle, 5,3 en matière d'immatriculation de la propriété et 2,2 en matière de facilité d'accès au crédit. Notre pays est classé 105e sur 115 dans ce domaine.
Enfin, dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, le Burkina Faso se voit attribuer 5,3 points avec respectivement 4,7 en protection de la propriété intellectuelle, 5,9 sur la solidité des droit brevetés, mais avec des données non disponibles en matière de copyright.

L'aspect « Egalité des sexes » dans le rapport

Le chapitre V du rapport aborde l'aspect genre dans la mesure où les études ont montré que les femmes constituent plus 70% des pauvres du monde et cela est largement du aux opportunités inégales. Les droits des femmes, au regard de la propriété, sont régulièrement considérés comme acquis dans les pays industrialisés mais sont souvent inexistants dans les pays en développement (tant dans la pratique que dans les principes écrits).
Pour prendre en compte l'égalité de sexes, le rapport intègre l'idée d'étendre l'indice qui mesure l'égalité de sexe concernant le droit de propriété. La structure de l'indice relatif à l'égalité de sexe dans le domaine de la propriété au Burkina Faso laisse voir des données manquantes au niveau de l'accès des femmes à la terre qui est le premier aspect.
Le Burkina est à féliciter dans le second aspect qui est l'accès des femmes à la propriété autre que la terre puisse qu'il occupe le premier rang mondial avec 10 points.

Il est classé 73e avec 5 points au niveau de l'accès des femmes au crédit, 67e avec toujours 5 points au niveau de l'accès des femmes à la succession (héritage) et 9e au niveau des droits sociaux des femmes. Il est estimé que seulement 2% des femmes dans les pays en développement sont propriétaire des terres. Ces pays en développement doivent prendre en compte l'aspect égalité des sexes dans le droit de propriété pour mieux lutter efficacement contre la pauvreté.

La propriété privée et le développement économique

Dans une société libre, où il y a le respect du droit de propriété privée et l'existence de l'état de droit, les citoyens jouissent d'un bien-être économique. Il y a donc clairement un lien inhérent entre les droits de propriété privée et le développement économique d'un pays. La croissance économique tire ainsi ses fondements dans un système fort qui assure la protection de la propriété privée et la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle. Par exemple, les pays classés dans le top 20 dans ce rapport ont un PIB moyen par habitant de 39.991 dollars US et les 20 derniers pays ont un PIB moyen par habitant de 4.341dollars US. Le rapport 2009 est présenté à un moment d'incertitude de l'économie mondiale avec une menace de récession affectant les États Unis et d'autres grandes économies. Pourtant cette étude montre que parmi les 115 pays inclus dans ce rapport, il y a un changement et aussi une croissance dans le domaine du droit de propriété spécialement dans les pays classé dans les second, troisième et quatrième quintiles.

Pour de plus amples informations sur l'étude par pays, la liste des organisations partenaires et le rapport dans son intégralité, visiter www.InternationalPropertyRightsIndex.org Ou contacter :Mahamadou SINTE, E-mail : info@cedahburkina.com  Site Web: www.cedahburkina.com

Mahamadou SINTE est directeur exécutif du Centre des Affaires Humaines à Ouagadougou.