Libéralisation du secteur d’électricité en RDC : éviter le piège de la réglementation des tarifs

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Hicham El Moussaoui - le 7 novembre 2008. En dépit des potentialités énergétiques importantes que renferme la RDC, 45% seulement de la population ont accès à l’électricité en milieu urbain et 5% seulement en milieu rural. La desserte en électricité en RDC est caractérisée par la vétusté des équipements et la saturation des réseaux à cause de l’insuffisance de capitaux, notamment privés pour réaliser de nouveaux investissements. Pour pallier ce déficit d’investissement dans le secteur, le gouvernement congolais a choisi la voie de la libéralisation pour mettre fin au quasi-monopole de la société nationale d’électricité (SNEL). Si la société civile, à l’image de l’Intersyndicale, a salué l’initiative de libéralisation, elle a exhorté le gouvernement à l’accompagner d’une réglementation des prix afin de protéger les petites bourses. Cela risque d’aller à l’encontre de la raison d’être de la réforme du secteur, à savoir le drainage des investissements privés.

En règle générale, le marché de l’électricité se compose de deux compartiments : le marché de gros et celui du détail. Le premier est le lieu de rencontre entre les producteurs qui offrent l’électricité qu’ils ont produite aux distributeurs, et le second désigne le lieu de rencontre entre les distributeurs qui fournissent l’électricité achetée pour la revendre aux consommateurs finaux. La demande de réglementation des tarifs formulée par la société civile concerne le marché de détail. Si le gouvernement congolais accepte, sans tenir compte des prix sur le marché de gros, il risque de biaiser le fonctionnement de l’ensemble du marché d’électricité.

En effet, si les prix du marché de détail sont fixés, ils ne pourront pas être affectés par les variations dans la production. Seuls seront affectés les prix de gros. Dans le cas d’une augmentation de la production – logique puisque le but est d’attirer l’investissement – les baisses de coûts ne seront pas répercutées en baisse de prix auprès des consommateurs puisque les prix sont fixés.

Dans le même ordre d’idées, si les prix de gros augmentent, alors que ceux au détail ne changent pas, car ils sont réglementés, les consommateurs continueront à consommer comme d’habitude, augmentant ainsi le coût de revient des producteurs en présence de prix fixes, ce qui pourrait se traduire par des pertes pour les producteurs de l’électricité comme ce fut le cas en Californie en 2001. Les producteurs seront donc poussés à sortir du marché, ce qui va à l’encontre des objectifs de développement du secteur privé et de l’extension du réseau.

Par conséquent, le gouvernement ne peut pas se permettre de réglementer uniquement les prix du détail en raison de l’interdépendance des marchés, notamment celui de détail et celui du gros. La prise en compte de cette interdépendance implique une déréglementation globale. Dans ce cas, si la production de l’électricité est plus élevée que la demande, le prix par kilowattheure sur le marché de gros diminuera, ce qui incitera les distributeurs à répercuter la baisse sur les prix du marché au détail.

Compte tenu de cette interdépendance des marchés, si le gouvernement choisit de réglementer les prix du détail, il doit aller au bout de sa logique en réglementant aussi les prix du gros. Le problème est qu’en agissant de la sorte, le gouvernement risque de décourager les opérateurs privés d’investir. D’autant plus que dans plusieurs pays africains (Cameroun, Tanzanie, Mali, etc.), la concurrence ne s’est pas concrétisée et les structures monopolistiques se sont maintenues en raison du manque de rentabilité du fait, entre autres, des prix imposés.

Par ailleurs, au regard de la lourdeur des investissements de la production électrique, générant d’importants coûts fixes, le maintien d’un tarif réglementé constitue une barrière de taille à l’entrée de nouveaux opérateurs et crée de facto un biais dans la concurrence en faveur de l’opérateur public.

Ainsi, le meilleur accompagnement à cette réforme est la mise en place des conditions d’une concurrence saine, la seule voie qui mène à la baisse des prix et à l’amélioration de la qualité du service. L’existence d’un tarif réglementé risquera d’étouffer la concurrence dans l’œuf par faute d’incitations aux nouveaux entrants qui auront peu de marge de manœuvre pour rivaliser avec l’opérateur historique (SNEL). Afin que l’ouverture du secteur d’électricité en RDC puisse améliorer l’accès de la population congolaise à l’électricité aussi bien en termes de quantité que de qualité, il est indispensable que les mécanismes de la concurrence jouent pleinement. Le drainage des investissements requiert au préalable un environnement des affaires sain et incitatif. Or, en dépit des efforts entrepris depuis 2001, les besoins en réformes restent importants. La RDC a été classée en dernière position par le rapport Doing business publié en 2009, et 171ème sur les 180 pays par le rapport 2007 de Transparency International. Ainsi, il faudrait davantage assainir le climat des affaires, lutter contre la corruption, et instaurer la bonne gouvernance pour développer le secteur privé de l’économie et faire jouer pleinement les mécanismes de la concurrence.

Hicham El Moussaoui est docteur en économie, responsable des relations avec le médias du projet www.UnMondeLibre.org.