La pression fiscale : un débat toujours d’actualité

Version imprimableVersion imprimable

Nouh El Harmouzi le 29 mai 2008 -
L’actualité argentine nous offre un fait divers singulier. Des agriculteurs qui manifestent non pas pour réclamer des subventions et des aides étatiques financées par l’argent du contribuable, encore moins pour exiger des mesures protectionnistes via l’instauration de barrières tarifaires et non tarifaires (afin de protéger un produit souvent médiocre, trop cher et non compétitif)… mais pour de toutes autres raisons…

Les agriculteurs argentins manifestent pour réclamer (tout simplement) le droit de commercer et d’exporter librement leurs produits agricoles (principalement aux pays asiatiques en développement). Les agriculteurs argentins sont les premiers exportateurs mondiaux de farine et d'huile de soja. L’Argentine est aussi le deuxième exportateur mondial de maïs et le cinquième de blé, avec une production totale de 95 millions de tonnes de grains principalement consommés en Asie.

Sur fond d’une « crise mondiale de la faim » et de la vie chère, le gouvernement de la nouvelle présidente Cristina Kirchner (qui pourtant se réclame des idéaux du « Parti justicialiste argentin ») envisage de taxer (de nouveau) les exportations des produits agricoles. La taxe à l'exportation de soja, à tire d’exemple, a augmenté de plus de 25% en mars, à 44% la tonne, aujourd’hui. Cette taxe devrait encore augmenter fortement et automatiquement à chaque nouvelle hausse du prix international du soja.

Le gouvernement de madame Kirchner escompte des rentrées fiscales de 11 milliards de dollars grâce à une récolte de soja évaluée à 48 millions de tonnes. Les raisons justifiant ces pressions fiscales seraient d’aider le pays et principalement la population pauvre à sortir de la crise de l’année 2001, ou encore afin de contrer le renchérissement de ces produits et de garantir la sécurité alimentaire des argentins en décourageant les exportations. Néanmoins, l’opposition parle d’une politique populiste en affirmant que les plus démunis ne profiteront pas de cette politique redistributive : il n'y a en effet aucune amélioration des infrastructures, des hôpitaux, des écoles. Ces mesures sont jugées inadmissibles par les agriculteurs qui dénoncent une mesure anti-économique et une volonté d'extorsion de la part du gouvernement, sans se soucier de la rentabilité de l’agriculteur moyen. Une politique (ajoute l’opposition) qui contribue à alimenter la caisse des Kirchner et le clientélisme. Un clientélisme inhérent aux pratiques bureaucratiques et à l’exercice du pouvoir.

Au delà du contexte Argentin, de telles politiques de taxation des exportations (et plus globalement les pressions fiscales insupportables) sont toujours monnaie courante dans plusieurs régions du monde et notamment dans les pays en voie de développement comme le confirme le rapport « Paying Taxes 2008 ».

Deux critiques peuvent être adressées à ce type de politique :

Premièrement, éthiquement parlant, il constitue une contrainte, une atteinte aux libertés économiques fondamentales et au droit des individus d’interagir librement.

Si les raisons éthiques ne suffisent par pour dissuader les hommes politiques, des raisons économiques et purement pragmatiques peuvent être avancées.

La pression fiscale a des effets négatifs désincitatifs sur l’effort productif et risque de : décourager le travail, baisser les revenus, l’épargne et de ralentir l’activité économique générale.

Jean Baptiste Say décrivait déjà ce phénomène en expliquant « qu'un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ». L’économiste contemporain Arthur Laffer a amplement expliqué les effets pervers d’une lourde pression fiscale sur l’activité économique dans une courbe appelée la « courbe de Laffer ». Il a montré comment « trop d’impôt tue l’impôt ». Autrement dit, plus la pression fiscale s'accroît, moins les caisses se remplissent. Le lien causal peut se résumer ainsi : plus les impôts sont élevés, moins les individus sont incités à travailler (ou à déclarer leur revenus d’où le développement du marché noir et de la fraude), ce qui réduit l’effort productif et par conséquent fait baisser les revenus imposables. Conséquence : en imposant une fiscalité lourde, l’Etat risque de se retrouver non seulement avec une activité économique en berne mais aussi avec des caisses vides (à moins d’augmenter la dette ou le déficit public).

Par opposition, la réduction de la pression fiscale encourage l’activité productive et les investissements. Le surcroît d'activités créera des richesses qui bénéficieront à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont participé à l’effort productif (salariés, prêteurs, actionnaires, entreprises, administrations).

Trois exemples peuvent être avancés pour illustrer cette réalité.

Le rapport « Paying Taxes 2008 », qui compare les régimes fiscaux dans 178 pays, classe l’Ile Maurice et le Botswana respectivement à la 11ème et à la 14ème place. Ces deux pays qui se démarquent par leur dynamisme économique sont les plus attrayants fiscalement pour les capitaux étrangers et le taux d’impôt, rapporté aux profits commerciaux, est bien faible. La conclusion du rapport est sans équivoque: « les gouvernements qui ont mis en œuvre des réformes fiscales en ont récolté les fruits sous la forme d’un coup de fouet aux investissements et à la croissance ».

La baisse massive des impôts conduite par Ronald Reagan au USA dans les années 80 est aussi une bonne illustration des retombées positives des allégements fiscaux. Le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu a été ramené de 25 à 4, tandis que le taux marginal a été réduit de 70 à 33 %. La croissance économique pendant cette période de 1982 à 1989 a été la plus longue depuis la Seconde Guerre mondiale, avec un taux de croissance annuel moyen de 4 %. Résultat : la baisse des impôts s'est soldée par une hausse des rentrées fiscales de 670 milliards de dollars sur la période.

Enfin, on observe la démultiplication partout dans le monde de zones franches connues pour leurs avantages fiscaux et constituant ainsi leur force d’attractivité.

Une lourde pression fiscale, qui bafoue par principe les libertés économiques, risque de saper le tissu économique et l’appareil productif et finit souvent par se payer en stagnation, pauvreté et chômage. En favorisant ce type de politiques, l’homme politique risque de scier la branche sur laquelle il est assis. Cette réalité semble être particulièrement vraie dans le cas argentin. Sur fond d’inflation galopante (plus de 25 % en un an) et avec 30 % des Argentins qui vivent dans la pauvreté, le dernier sondage d’opinion montre que Madame Kirchner ne recueille plus que 26 % d'opinions favorables et ceci uniquement après cinq mois de présidence.

Nouh El Harmouzi est docteur – chercheur en économie et éditorialiste sur www.UnMondeLibre.org