Benjamin Constant : Contre l'arbitraire du pouvoir

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Présenté par Emmanuel Martin, le 19 mai 2008-
Nous sommes heureux de mettre à disposition au format pdf une édition paginée à l'original des Principes de politique de Benjamin Constant (1767-1830). L’œuvre de Benjamin Constant constitue un apport majeur pour les défenseurs de la liberté. Loin d’être une simple œuvre théorique pour amateurs de philosophie juridique, sa vision est fondamentale pour saisir pleinement le sens et l’importance de la Constitution. Et celle-ci est l’outil suprême pour garantir l’état de droit, qui est véritablement le terreau de la prospérité et du développement économique et sociétal.

Dans sa compréhension de la liberté et de la constitution comme mécanisme pour justement permettre la liberté, Constant se classe parmi les plus grands penseurs. Pour lui, la constitution doit garantir contre l’arbitraire (du pouvoir politique, des autres). Elle doit garantir aux citoyens leurs droits individuels à la vie, à la liberté, à la propriété, à la libre opinion, qu’elle soit religieuse ou autre.

Face à un Rousseau qui défend le fait de donner le pouvoir à cette fiction qu’il nomme la « volonté générale » (par opposition à une minorité gouvernante), Constant rappelle que le problème vient de ce que la souveraineté puisse être illimitée, et non pas de qui détient cette souveraineté. Qu’une majorité ou qu’une minorité possède le pouvoir ne change rien au fait qu’elles peuvent tout autant oppresser les individus. L’erreur de Rousseau sera malheureusement illustrée par la Terreur lors de la Révolution française : au nom de la volonté générale, on a oppressé, condamné, exécuté au mépris total de la justice. L’expérience de l’oppression communiste ou nazie ne tient-elle pas de la même logique et de la même -et terrible - justification ?

De même, face à la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, Constant nous avertit là-aussi : « si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirs divisés n’ont qu’à former une coalition, et le despotisme est sans remède. Ce qui nous importe, ce n’est pas que nos droits ne puissent être violés par tel pouvoir, sans l’approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs. ». La séparation des pouvoirs telle qu’énoncée par Montesquieu n’est donc pas une garantie en soi contre la tyrannie possible. Ici encore la question cruciale n’est pas de savoir qui a le pouvoir politique, mais plutôt comment limiter le pouvoir politique.

De plus, cette séparation « horizontale » des pouvoirs ne serait pas suffisante pour une autre raison : le pouvoir doit aussi être fragmenté verticalement. Il doit y avoir en effet une séparation verticale du pouvoir entre différents niveaux de gouvernement (local, national…). Il ne suffit pas de séparer les grands pouvoirs « horizontaux » (législatif, exécutif, judiciaire), chaque niveau de gouvernement doit se limiter à un ensemble bien circonscrit de prérogatives, et toujours dans le cadre de la garantie générale contre l’arbitraire de tous les niveaux de gouvernements. Constant est un fervent défenseur des libertés et de l’autonomie locales, de la « décentralisation » dit-on aujourd’hui (mais pas le type de décentralisation illusoire que l’on peut trouver en France par exemple !). En cela il appartient pleinement à la veine fédéraliste des penseurs de la liberté.

Les réflexions de Benjamin Constant sur le pouvoir sont d’ailleurs intimement connectées à celles sur la liberté. Dans un essai classique qui est disponible en HTML sur ce site, notre auteur fait la distinction entre liberté des Anciens et liberté des Modernes. Ce que Constant définit comme la liberté des Anciens consistait justement en la participation dans la Cité antique au débat, à la gestion collective, à l’élaboration de la « volonté générale ». Ce type de liberté s’incarnait dans le droit au suffrage, mais pour ceux qui l’avaient bien sûr (pas les esclaves…). Et c’est finalement ce type de liberté sur laquelle raisonne sans doute Rousseau.

Pourtant, c’est bien la « liberté des Modernes » qui est typique de la société ouverte et commerciale moderne. C’est une liberté « négative » : c’est l’absence (d’où l’idée de « négative ») d’arbitraire à l’égard de l’individu qui la caractérise. D’où l’importance dans ce contexte, des garanties constitutionnelles de limitation du pouvoir arbitraire. Et si la guerre avait pu symboliser le moyen de posséder à certaines époques passées, la société moderne est celle du commerce. De là la place que donne Constant à la liberté des échanges qui permet de pacifier les relations internationales, face au protectionnisme, à l’impérialisme et au colonialisme.

Nos lecteurs l’auront compris, l’œuvre de Benjamin Constant est incontournable. En réalité, on ne peut faire l’économie de la lecture de sa réflexion juridique et constitutionnelle si l’on veut vraiment se pencher sur les déterminants institutionnels du développement.