La demi-réforme de la politique européenne du vin

Version imprimableVersion imprimable

Emmanuel Martin le 14 avril 2008 -
L’Europe dépense 500 millions d’euros par an pour se débarrasser du vin « excédentaire » dont elle a déjà bien souvent subventionné la production. Il y a deux ans, la Commission européenne s’est enfin alarmé des effets pervers des mécanismes de la politique vitivinicole européenne. Ne pouvant rester insensible à cette inefficacité dans l’utilisation des fonds publics, elle se devait donc d’instiller un peu plus de rationalité dans la politique d’aides et simplifier les réglementations pour aussi rendre le vin européen plus compétitif. Car en dépit des sommes dépensées, le marché du vin en Europe est en crise… pour les vins européens. Si la consommation de ces derniers en Europe décline en effet depuis quelques années, ce n’est pas le cas de vins concurrents venant d’Afrique du Sud, d’Amérique du Sud, d’Australie ou de Californie dont les importations croissent désormais de 10 % par an. Les mécanismes européens de « régulation » du marché ne fonctionnent donc pas et sont nettement contreproductifs.

En juillet dernier, après un an de discussions internes, une réforme avait été enfin proposée par les autorités bruxelloises. En décembre les ministres de l’agriculture des différents pays européens ont trouvé un accord sur la réforme proposée par Bruxelles, après quelques modifications qui n’en changent pas radicalement la substance. L’objectif affiché est de responsabiliser les producteurs, de les rendre plus compétitifs pour permettre à leur marché de croître, et de mettre un terme aux gaspillages. En effet, lorsque les producteurs ne décident pas de leur offre en fonction des consommateurs mais en fonction des subventions, il faut changer leurs incitations. Les mesures de « soutien au marché », qui sont des « distorsions du marché » (aide à la distillation, aide au stockage privé de l’alcool produit, aide au moût pour l’enrichissement du vin, et restitutions à l’exportation) sont donc supprimées.

Contre cette réforme de responsabilisation, on a entendu l’argument du risque de disparition du « modèle artisanal séculaire ». Pourtant d’une part, cette « tradition » existait avant les aides de la Politique Agricole Commune. D’autre part, le marché du vin doit naturellement proposer un choix très varié pour satisfaire des consommateurs à la recherche de qualités différentes : il n’y a donc pas de risque « d’uniformisation du vin ».

Pour autant, cette réforme suffira-t-elle pour assainir les conditions de production ? Rien n’est moins sûr. En effet, la réforme reste incohérente avec les objectifs posés de responsabilisation et de croissance de la filière, et ce à trois égards :

Premièrement, au vu des sommes dépensées et des gaspillages occasionnés depuis des années, on pouvait s’attendre à une réduction des budgets (1.3 milliard d’euros). Leur montant ne changera pas, ils seront simplement redéployés. La promotion du vin européen sera donc financée par le contribuable européen, alors que les producteurs pourraient s’organiser, comme dans tous les autres secteurs. Cela va à l’encontre de l’objectif de responsabilisation.

Deuxièmement, la Commission a tenté une harmonisation des pratiques œnologiques. Elle désirait interdire la chaptalisation, une pratique consistant à ajouter du sucre dans certaines régions peu ensoleillées du nord de l’Europe. Elle a dû assouplir sa position. Mais la Commission devrait mettre en place un processus de certification des pratiques œnologiques, pour changer les pratiques en vigueur. Ce genre de centralisme technocratique va à l’encontre du régionalisme et de la détermination locale des besoins des consommateurs. Comment légitimer cette espèce de monopole de la détermination du « bon vin » ? Comment les « meilleures pratiques » vont-elles être sélectionnées de manière centralisée ? On connait le poids des lobbies à Bruxelles : n’auront-ils pas tendance à influencer ces décisions d’harmonisation ? C’est ici qu’il y a effectivement un risque d’uniformisation : lorsqu’on n’écoute pas les consommateurs mais les autorités technocratiques.

Enfin, la politique actuelle est largement inefficace au point de vue de la gestion des superficies exploitables. Alors que les restrictions de plantation et les primes à l’arrachage étaient supposées contenir la surproduction, en empêchant les producteurs de décider de manière responsable et décentralisée, elles ont empêché les ajustements. Aujourd’hui, plutôt que de supprimer immédiatement ce vestige de planification, la Commission le prolonge jusqu’en 2014 au moins. Les entreprises qui voudraient croître devront donc attendre encore, ce qui paraît incohérent avec le but affiché de croissance. Et pourquoi continuer à subventionner l’arrachage (qui coûterait plus de 400 millions d’euros la première année) alors que d’une part des producteurs dynamiques pourraient vouloir acheter ces surfaces et d’autre part la plantation sera apparemment libre après 2014 ?

La responsabilisation des acteurs, si cruciale pour le dynamisme de la filière, semble donc encore repoussée. La Commission de Bruxelles ne veut sans doute pas scier la branche sur laquelle elle est assise. En effet, libérer réellement le marché pour laisser les producteurs regagner leurs parts de marché de manière responsable signifierait l'arrêt de la politique vitivinicole et donc la fin de tout un pan de la bureaucratie européenne.

Emmanuel Martin est analyste sur UnMondeLibre.org.