Foncier

Nouveau code foncier au Togo : remède ou mirage?

Le parlement togolais a adopté en juin dernier une nouvelle loi portant régime foncier et domanial en République du Togo. Par ce vote, le gouvernement voudrait mettre fin à l’insécurité foncière importante qui secoue le pays depuis plus de quatre décennies, et source de lourds conflits fonciers représentant plus de 70% des dossiers enrôlés dans les tribunaux du pays. Le nouveau code foncier togolais apporte-t-il une réponse satisfaisante aux problèmes du foncier?

Maroc: quand la loi légitime la spoliation foncière

Si vous êtes propriétaire d’un actif foncier au Maroc (un terrain, un immeuble, etc.), permettez-moi de vous poser la question suivante: à quand remonte la dernière date où vous avez vérifié qu’il vous appartient toujours ? La question pourrait vous sembler incongrue, mais il n’en est rien puisqu’au Maroc il est possible de vous déposséder, à votre insu, et ce, avec la bénédiction de la loi.

Cameroun : pour une meilleure gouvernance foncière

Selon le ministère en charge des affaires foncières, 50% des litiges retrouvés devant les tribunaux sont fonciers. Malheureusement, cette intensification des conflits fonciers engendre le blocage des chantiers de développement. D’après la Constitution camerounaise, la propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer des biens garantis à chacun par la loi. Normalement, la propriété d’une terre donne droit sur ce qu’elle produit et sur ce qui s’y trouve. Mais, est-ce vraiment le cas au Cameroun ?