Quelles normes comptables financières ?

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William Niskanen – Le 24 janvier 2011. Bien souvent, la comptabilité financière actuelle ne s'avère pas être un très bon guide pour les gestionnaires des entreprises ou les investisseurs. Aux USA, la question principale en termes de politique publique est de savoir si les normes comptables devraient continuer à être fixées par le Financial Accounting Standards Board (FASB – le conseil des normes comptables financières US) et approuvées par la Securities and Exchange Commission (SEC, la commission des opérations de bourse US). La réponse peut être négative pour les raisons suivantes.

Il n'y a pas de raison évidente pour que tout un ensemble de normes comptables soit le meilleur pour toutes les entreprises dans tous les secteurs ou sur toutes les bourses d’échange. Il n'est pas prouvé que le FASB, la SEC, et le Congrès américain aient un avantage sur les autres institutions pour établir des normes comptables.

Le FASB a mis du temps à élaborer des normes pour les nouveaux types de transactions financières et les nouvelles conditions ; il a permis aux normes comptables des États-Unis de devenir particulièrement complexes et susceptibles d’interprétations subjectives ; il s’est révélé vulnérable à plusieurs doctrines comptables controversées.

La SEC n’a aucun avantage particulier à examiner et approuver les modifications recommandées par le FASB, à l'exception d’interpréter l'équilibre entre les diverses revendications politiques actuelles. Par exemple, en réponse à un ordre venu du Congrès consistant à étudier les valeurs comparatives de la comptabilité fondée sur des règles et de celle fondée sur des principes, la SEC a éludé la question. Comme alternative, le personnel de la SEC a approuvé une « approche fondée sur des objectifs » qui fixerait des objectifs généraux soutenus par suffisamment de détails pour produire des états financiers significatifs et informatifs - mais le personnel de la SEC n’a pas défini ce que ce concept impliquerait. En outre, le Congrès n'a ni les compétences professionnelles ni les incitations appropriées à approuver des principes comptables généralement reconnus, et est plus enclin à défendre ou créer quelques intérêts particuliers.

Que faire alors ? Au minimum, la S.E.C. devrait approuver la proposition de l'American Institute of Certified Public Accountants (l’Institut Américain des Experts Comptables) consistant à limiter la comptabilisation à la « juste valeur » des titres non-échangés à des sociétés d'investissement certifiées, dont aucun des propriétaires ne pourrait détenir plus de 20 % des intérêts financiers de la société. Plus important encore, la S.E.C. devrait permettre aux sociétés avec des actions cotées en bourse d'avoir la possibilité de fonder leurs états comptables soit sur les normes comptables internationales soit sur les normes américaines.

Une des leçons tirées de la crise financière est que chaque place boursière devrait être autorisée à fixer les normes comptables pour les sociétés cotées à cette bourse.

Autre leçon de comptabilité mise en évidence par la faillite de plusieurs grandes sociétés : même la comptabilité financière la meilleure possible devrait être complétée par des rapports sur les principaux indicateurs non financiers du potentiel de revenus d'une entreprise. Ces indicateurs sont généralement spécifiques au secteur et peuvent être mieux développés par l'association professionnelle concernée.

La valeur marchande de la plupart des entreprises contemporaines est un multiple de la valeur comptable, et de nombreux types de changements peuvent affecter la valeur marchande d'une entreprise, pour le meilleur ou pour le pire, et ils ne sont pas déclarés dans le bilan. Le principal défi pour les comptables peut être maintenant de développer les types d'indicateurs non financiers de revenus potentiels qui sont les plus utiles aux gestionnaires et aux investisseurs.

Le professeur William Niskanen est ancien président du Conseil Économique du Président américain Ronald Reagan et président émérite du Cato Institute à Washington DC.