Coup d’État et coup d’État : Niger, Honduras, et le concept de Constitution.

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Emmanuel Martin – Le 30 juin 2009. Faut-il s’offusquer de ce « nouveau genre » de coup d’État qui a eu lieu au Honduras ? Il se trouve qu'un autre « coup » fait les gros titres : celui du Président Tandja au Niger. Sans doute faut-il se tourner vers le Niger pour mieux saisir la situation au Honduras et porter un jugement. Deux espèces de coup d’État, deux visions de ce qu’est la Constitution.

Au Honduras, dimanche 28 juin, le président Manuel Zelaya a été destitué à la quasi-unanimité par le Parlement (124 voix pour sur 128), arrêté et expulsé au Costa Rica par des militaires. Le Président, de plus en plus proche de la révolution bolivarienne de Chavez, entendait tenir un référendum sur la possibilité pour lui de se représenter aux élections, puisque la Constitution ne le lui permettait pas. Il a limogé le chef d'état-major qui refusait d'aider à l'organisation du scrutin que le militaire jugeait anti-constitutionnel. La Cour Suprême du Honduras avait rejeté comme illégal ce référendum et le Congrès soutenait la Cour Suprême.

Au Niger le Président Mamadou Tandja est au pouvoir depuis 1999 après deux mandats. La Constitution l’empêche de se représenter aux prochaines élections. Cet homme de 71 ans a visiblement pris goût au pouvoir puisque qu’il a décidé de braver la Constitution en imposant un référendum sur la possibilité de briguer un troisième mandat. Devant le refus de la Cour constitutionnelle, il s’est arrogé les « pouvoirs exceptionnels » vendredi 26 juin. Lundi 29 juin, il a limogé sept juges de la Cour constitutionnelle opposés au projet de référendum constitutionnel du Président. D’ailleurs ce dernier a aussi suspendu temporairement les compétences de la Cour constitutionnelle en matière constitutionnelle mais aussi électorale, l’empêchant ainsi de contrôler la régularité des scrutins électoraux et référendaires. Par ailleurs, les huit ministres démissionnaires de la semaine dernière, qui refusaient le projet de référendum, ont été remplacés par des partisans de ce dernier. Voilà donc qui devrait simplifier les choses pour le Président Tandja.

Comme en Afrique, en Amérique latine les coups d’État ont été monnaie courante pendant des décennies. On se méfie d’eux : les militaires arguent de la nécessité de stabiliser la situation, de résoudre une crise, mais pour mieux opprimer par la suite. Les leaders et les médias latino-américains, comme une large partie de la communauté internationale (ONU, USA, UE compris), ont été prompts à condamner ce qu’ils voient comme un coup d’État au Honduras et ont moins haussé le ton pour le Niger. Pourtant, le cas du Honduras laisse perplexe : peut-on vraiment parler de coup d’État ? Le coup d'État se définit-il par le fait de briser la stabilité politique ou de briser le respect de la constitution démocratique ?

Pour le politologue américain Tom Palmer : « Imaginez que George Bush, Barack Obama, Bill Clinton, ou Ronald Reagan ou tout autre Président américain ait décidé de contourner la Constitution pour rester au pouvoir au-delà de la limite constitutionnelle. Pour ce faire, il ordonne un référendum national qui n’est pas autorisé par la Constitution et donc complètement illégal. La Commission électorale fédérale le rejette comme illégal. La Cour Suprême le rejette comme illégal. Le Congrès démet le Président de ses pouvoirs et, comme les membres du Congrès ne sont pas capables de contrôler les hommes de main personnels et loyaux du Président, ils envoient la police et les militaires pour arrêter le Président. Quelle partie est coupable d’un coup ? ».

En effet, à y regarder de plus près, et notamment avec l’exemple nigérien en tête, lorsqu’un Président cherche à obtenir des pouvoirs dictatoriaux (et M. Zelaya prend pour nouveau modèle M. Chavez...), il n’est peut-être pas illégitime que la Cour Suprême et le Congrès le démettent de ses fonctions. Du point de vue de la séparation des pouvoirs, c’est même ce qu’on attend d’eux. Bien sûr se pose le problème que le mandat de M. Zelaya n’est pas terminé et que la méthode est quelque peu « musclée ». En outre, il faudra s'assurer que les militaires continuent de faire respecter la constitution et l'état de droit. Cependant, à bien des égards, le « coup » du Honduras ne serait-il pas un signe de démocratie, la Constitution étant placée au-dessus du pouvoir personnel ? La Constitution a comme fonction première de protéger l’individu contre l’arbitraire du pouvoir. La séparation des pouvoirs permet justement de faire fonctionner les mécanismes qui peuvent assurer cette fonction première.

A la lumière de ce fait, le « coup » au Honduras peut être évalué différemment que ne le fait la « communauté internationale », et notamment les démocraties occidentales. Sans doute ont-elles oublié la fonction première de la Constitution. Cette dernière sert justement à éviter ce qui se passe au Niger actuellement. Si des militaires envoyés par le Parlement et la Cour Constitutionnelle du Niger s’étaient occupés du Président Tandja pour protéger la démocratie contre le pouvoir arbitraire, comme on l’a fait au Honduras pour le Président Zelaya, parlerait-on de coup d’État ? Aurait-il mieux valu un scenario à la nigérienne au Honduras ? Le peuple du Honduras n’est-il pas plus chanceux que celui du Niger ? S'il y a moins de condamnations du « coup » au Niger que celui du Honduras, n'est-ce pas que la communauté internationale privilégie la protection de la stabilité politique plutôt que celle de la constitution démocratique ?

Emmanuel Martin est analyste sur UnMondeLibre.org.