Une caisse d’émission en or…

Version imprimableVersion imprimable
Une caisse d’émission en or…

Jusqu’au début du 20ème siècle, l’or a joué un rôle central dans le monde de la monnaie. L’or a eu cours durant presque trois mille ans, chose incroyable. Et pourquoi pas ? Après tout, le professeur Roy Jastram documente de façon convaincante dans The Golden Constant (la constante or) à quel point l’or conserve son pouvoir d’achat sur de longues périodes de temps.

Mais, depuis que le président américain Richard Nixon a fermé la « fenêtre or » en Août 1971, l’or n’a pas joué un rôle formel dans le régime monétaire international. Aujourd’hui, le « régime » est considéré par beaucoup comme un non-système chaotique.

Lors de la dernière décennie, les prix de l’or se sont envolés et des bruits ont couru dans certains milieux, selon lesquels le rôle formel de l’or devrait être rétabli dans le domaine de la monnaie international. En 1997, le lauréat du prix Nobel Robert Mundell est allé jusqu’à prédire que « l’or fera partie de la structure du système monétaire international au XXIe siècle ». Aujourd’hui, de nombreuses propositions émergent pour réintroduire l’or dans le monde de la monnaie, y compris une initiative parlementaire suisse (11.407 « L’établissement d’un Franc d’or »).

Caisses d’émission automatiques

Un moyen infaillible de transformer la prédiction du professeur Mundell en réalité serait de passer par des caisses d’émission monétaire (Currency boards) basées sur l’or. Les caisses d’émission ont existé dans plus de 70 pays et un certain nombre sont encore en activité aujourd’hui. Les pays disposant de ces institutions monétaires ont connu une plus grande discipline budgétaire, une meilleure stabilité des prix, et des taux de croissance plus élevés que les pays comparables fonctionnant, eux, avec des banques centrales.

Une caisse d’émission orthodoxe est une institution monétaire qui émet seulement des billets et des pièces. Ces éléments de passif monétaire sont librement convertibles en monnaie de réserve (aussi appelée la monnaie d’ancrage) à un taux fixe sur demande. La monnaie de réserve est une monnaie convertible ou une marchandise choisie pour sa stabilité attendue. Pour les réserves, une telle caisse d’émission détient des obligations à faible risque rapportant un intérêt et d’autres actifs libellés en devises de réserve.

Selon la loi, une caisse d’émission doit maintenir un taux de change fixe avec la monnaie de réserve et détenir des réserves étrangères équivalant à 100 % de la base monétaire. Cela empêche la caisse d’émission d’augmenter ou de diminuer la base monétaire de manière discrétionnaire. Une caisse d’émission typique n’influence pas non plus la relation entre la base monétaire et la masse monétaire en imposant des ratios de réserve ou en réglementant les banques commerciales. Un système de caisse d’émission orthodoxe est passif et se caractérise par l’automaticité.

Par le passé, les caisses d’émission émettaient des pièces et billets entièrement couverts par l’or qui étaient totalement convertibles en or à un taux fixe sur demande. Voici une version abrégée d’une loi pour une caisse d’émission or, présentée pour indiquer comment une caisse d’émission moderne, indépendante et sur base or pourrait être mise en place et comment elle fonctionnerait*. Rédigée de la sorte, la loi permettrait la création d’une entité appartenant à l’État. Mais, avec de légères modifications, le projet de loi pourrait soutenir l’établissement d’une caisse d’émission purement privée.

 Une loi sur une caisse d’émission-or

1. La Caisse d’émission du Pays X (« la Caisse ») est créée. Le but de la Caisse est d’émettre des billets et pièces libellés dans une unité monétaire or, et de détenir des réserves étrangères suffisantes pour les maintenir entièrement convertibles à un taux de change fixe en or.
2. Le siège officiel de la Caisse se trouve en Suisse et est soumis aux lois de la Suisse.
3. Les billets et pièces émis par la Caisse doivent être pleinement convertibles en or sur demande. La Caisse ne doit exiger aucune commission pour le change de sa monnaie en or ni pour celui de l’or dans sa monnaie. Les billets doivent être imprimés en dehors du pays X.
4a. La Caisse ne peut pas augmenter ses engagements monétaires sans réserves d’or ou sans réserves étrangères égales à 100 % du montant de l’augmentation.
4b. La Caisse tient ses réserves en or ou en valeurs mobilières hautement cotés et liquides libellées en or ou totalement couvertes contre les fluctuations du prix de l’or exprimé en monnaie fiduciaire. Ces réserves doivent être mises en dépôt à la Banque des règlements internationaux ou à une maison de dépôt d’or internationalement certifiée.
5. La Caisse doit remettre à l’État du pays X tout seigneuriage net au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir 110 % des réserves étrangères.
6. La Caisse ne peut fournir des services bancaires à l’État du pays X, et elle ne sera pas responsable des obligations financières de l’État.
7. L’échec à maintenir le taux de change fixe avec l’or doit entrainer une action en justice à l’encontre de la Caisse et de ses administrateurs pour rupture de contrat, selon les lois de la Suisse. Cette disposition ne s’applique pas aux tentatives de rachat de billets, pièces de monnaie et dépôts détournés, endommagés ou contrefaits.
8. Les lois en vigueur qui sont incompatibles avec la présente loi sont nulles.
9. Cette loi prend effet immédiatement après la publication.

Steve Hanke est professeur d’économie appliquée à l’Université John Hopkins aux États-Unis et analyste au Cato Institute à Washington DC.

*la version complète est disponible dans cet article : Steve H. Hanke : « A Gold-Based Currency Board, Please » Globe Asia, May 2012 : http://www.cato.org/publications/commentary/goldbased-currency-board-please.

Voir aussi : Steve H. Hanke « Currency Boards », Annals of the American Academy of Political and Social Science, Vol. 579, January 2002 : http://www.cato.org/pubs/articles/hanke_annals.pdf.