Les défis de la création d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme

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Les défis de la création d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme

Dans un sommet historique, début 2015, les ministres des pays membres de l'Union Africaine (UA) manifestaient solennellement leur désir de créer une Cour africaine de justice et des droits de l'homme (Cour africaine de justice). Cette annonce intervient suite à plusieurs contestations à l'égard du rôle biaisé joué par la Cour pénale internationale (CPI), particulièrement lors des jugements des dirigeants africains.

Selon un rapport publié par « Voice of Nigeria », daté du 03 février 2015, lors du sommet de l'UA mentionné ci-dessus à Addis-Abeba, le président Kenyan Uhuru Kenyatta, qui était l'un des premiers chef de l'État à signer le protocole de Malabo instituant la nouvelle Cour africaine de la Justice, a déclaré clairement que la Cour Africaine de Justice était pour durer et a annoncé que le Kenya allait contribuer par 1 million de dollars afin de rendre la Cour africaine de justice opérationnelle.

La création de cette cour suscite plusieurs préoccupations. Maintenant que l'Afrique est composée de plusieurs États avec différentes pratiques judiciaires, pour quel système juridique optera la Cour africaine afin de rendre ses jugements? Comment seront sélectionnés les juges, et ces derniers seront-ils indépendants et impartiaux à l’abri des caprices particuliers des chefs des États d'Afrique? Tous les États membres vont-ils soutenir financièrement le fonctionnement de ce tribunal ou ce dernier doit-il dépendre de l'aide étrangère à l’image de plusieurs organismes régionaux sur le continent?

Onze États africains dont le Kenya ont déjà signé le protocole relatif à la création de la Cour africaine de justice pour se pencher sur les affaires pénales reprochées à la CPI. Cette révélation a été rendue publique par « Voice of Nigeria » lors d'une interview à Nairobi du secrétaire du Cabinet pour les affaires étrangères nigérianes, Amina Mohamed. En fait, quatorze États sont censés signer le protocole mentionné ci-dessus pour que la Cour africaine de justice devienne opérationnelle. Le Kenya a juré de faire pression sur les autres États africains pour signer ce protocole instituant la création de la Cour africaine de justice. Selon le rapport mentionné ci-dessus par « Voice of Nigeria », le président kenyan soutient que la création de la Cour africaine de justice permettra d’instaurer un cadre plus large de justice transitionnelle en Afrique.

Il est indéniable que la Cour africaine de justice aura comme principal défi le traitement des demandes de justice émanant de plusieurs systèmes différents, notamment de droit civil et en particulier de droit commun. L'Afrique est composée d'États avec des systèmes juridiques divergents surtout quand il s’agit de rendre justice dans les affaires portant sur les crimes contre l'humanité.

L'expérience a montré que le pouvoir judiciaire en Afrique demeure toujours insuffisamment indépendant. Les juges sont encore nommés par les Chefs d'États. Même au niveau régional, les juges, en particulier ceux officiant à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, doivent au préalable avoir l’approbation de leurs chefs d'États. En réalité, ce fait reste une aberration au regard de l’impératif d'indépendance et d'impartialité des décisions judiciaires sur le continent et, évidemment, à l'égard de la réussite de la Cour africaine de justice envisagée.

Certains analystes soutiennent que la Cour africaine de justice peut être un alibi pour servir l'impunité des chefs et des hommes d'État africains. Ces analystes estiment également qu'en raison de l'indépendance et l'impartialité insuffisantes des futurs juges de la Cour africaine de justice, les dirigeants africains vont continuer à tripatouiller les Constitutions de leurs États afin de rester le plus longtemps possible au pouvoir.

Le continent dispose déjà d'une Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Aussi, il dispose également d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à côté de plusieurs institutions judiciaires régionales. Il y a une forte probabilité que la création de la Cour africaine de justice créera une certaine redondance ou duplicité dans les rôles, notamment en matière des affaires relatives aux crimes contre l'humanité.

Les dirigeants africains n’ont pas été en mesure de financer adéquatement l'UA et ses institutions. L'UA, par exemple, dépend fortement de l'aide étrangère, ce qui rend la conduite des affaires de cette institution dépendante de l'Occident. Bien que le Kenya se soit engagé à financer la Cour africaine de justice avec 1 million de dollars US, cette institution sera dans le long terme dépendante également de l'aide étrangère, tout comme l'UA. Les décisions de cette instance judiciaire seront vraisemblablement biaisées.

Il y a également la tendance du continent à être isolé dans une époque où domine la mondialisation. La création de la Cour africaine de justice ne devrait pas être détournée en une manœuvre pour que le continent soit marginalisé, en particulier quand il s’agit de faire des affaires avec l'Occident.

Si les chefs des États d'Afrique veulent juste une Cour de justice qui fait écho aux dysfonctionnements des tribunaux nationaux actuellement entachés avec des juges manquant de suffisamment d'indépendance et d'impartialité, cette nouvelle institution judiciaire ne serait qu'un moyen d'échapper à la justice internationale et travestir l’objectif originel de cette institution. La Cour africaine de justice doit être suffisamment indépendante et impartiale, mais aussi financièrement indépendante. Cette institution judiciaire doit également être en mesure de juger les chefs des États d'Afrique, sans crainte ni favoriser en particulier ceux qui continuent à manipuler de manière illégitime les constitutions.

Chofor Che, analyste pour Libre Afrique. Le 2 mars 2015