Accaparement des terres arables en Afrique : à quand le respect des droits ?

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Accaparement des terres arables en Afrique : à quand le respect des droits ?

 L’accaparement des terres agricoles (« land grabbing ») en Afrique défraie les chroniques des médias s’intéressant à l’économie du développement. Ce nouveau phénomène choque : des sociétés privées ou des institutions provenant de pays riches ou émergents achètent des terres dans des pays pauvres (souvent dépendant de l’aide humanitaire) pour les cultiver. Selon une étude de l’Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires, plus de 3 millions d’hectares de terres africaines auraient été en négociations et/ou achetées par des investisseurs ou des institutions étrangères lors du premier trimestre de 2009. En Éthiopie, un pays dépendant de l’aide alimentaire pour nourrir 4 millions de personnes, on assiste par exemple à des expropriations musclées menées par ces sociétés à la pointe du fusil et avec la bénédiction de l’État.

Ces pratiques sont fréquemment qualifiées de « néo-colonialisme », de « spéculation », d’effet pervers de la « mondialisation libérale » et des « marchés libres ». La confusion intellectuelle règne autour du phénomène, d’autant qu’un terme, fondamental, apparait trop peu souvent dans la couverture qu’en font nos médias : « l’expropriation ».

Il est vrai qu’il n’est pas facile de convenir d’une définition précise de ce qu’on appelle désormais le « land grabbing ». La diversité des systèmes et des cultures juridiques, des différents régimes fonciers et les caractéristiques de chacune de ces implantations agricoles étrangères en Afrique compliquent cette tâche. Le phénomène auquel il est fait allusion a pourtant toujours deux caractéristiques : une transaction entre l’État et une société d’exploitation agricole étrangère, et la violation de droits individuels des citoyens sur ces terres agricoles. Comment expliquer que ces expropriations se fassent si facilement ?

Que valent les droits traditionnels pour l’élite corrompue ?

Le premier problème est que souvent en Afrique les droits de propriété privée ne sont pas, ou très peu, reconnus. Les fermiers originaires n’ont accès à aucun titre formel ni de juridictions « officielles » où faire valoir leurs droits traditionnels. En effet, les droits de propriété fonciers en Afrique sont souvent d’une tradition plus communautaire que leur contrepartie occidentale. Mais cela ne signifie pas qu’ils n’existent pas ou qu’ils ne sont pas légitimes. Historiquement, ces droits individuels étaient définis par les coutumes locales de la tradition tribale concernée. Les Anciens avaient un rôle important non seulement dans la résolution des disputes, mais étaient aussi source du droit. Ce que la colonisation avait pu laisser des droits individuels « communautarisés » de propriété fut remplacé par une collectivisation centralisée un peu partout en Afrique avec la vision socialiste et nationaliste des indépendances. La proximité et la sagesse de l’ancien furent remplacées par la soi-disant efficacité du bureaucrate planificateur.

Ensuite, non seulement la propriété traditionnelle n’est plus respectée et remplacée par la propriété étatique, mais des bureaucrates très souvent corrompus sont aux commandes des droits sur les terres. Dans le cas des expropriations dites de « land grabbing », les transactions des sociétés ou institutions étrangères avec les États africains peuvent atteindre plusieurs milliards de dollars, la transaction la plus importante rapportée serait de 4 milliards USD entre l’Inde et l’Éthiopie. Comme le rapportent de nombreuses ONG surveillant cette problématique, les élites africaines sont plus qu’incitées à bafouer les droits individuels traditionnels pour leur compte. Les paysans originaires voient donc leurs terres qualifiées de « non-propriété disponible ». Il serait pourtant une erreur de ne pas y voir une expropriation.

Le respect des droits avant l’efficacité

Un argument en faveur du land grabbing est mis en avant de manière récurrente par ses promoteurs : l’efficacité économique. Le gouvernement de l’Éthiopie justifie par exemple avoir cédé des terres arables à des sociétés agricoles saoudiennes et indiennes en invoquant certains des avantages liés à l’investissement étranger : introduction de nouvelles technologies, création d’emplois, retombées économiques positives.

Mais cette évaluation des avantages du « land grabbing » occulte le fait qu’il repose sur l’expropriation, qui est un problème de non-respect des droits individuels et qui passe avant les problèmes d’efficacité économique. Le rôle de la loi n’est en effet pas d’optimiser « l’efficacité sociale » de l’usage de la propriété mais de respecter la propriété. L’efficacité économique est une bonne chose, mais elle doit être subordonnée au respect des droits individuels.

Ici une clarification s’impose. Le lien est souvent fait entre « land grabbing » et « mondialisation libérale ». Il est vrai que la mondialisation est souvent défendue par les libéraux sous l’angle de l’efficacité. Ensuite ce processus de contrats internationaux est effectivement symptomatique de la mondialisation. Pourtant il est erroné de penser que les libéraux puissent défendre le « land grabbing » tel que défini plus haut. Le message de la tradition libérale est en effet une défense du libre marché et de la mondialisation, mais avant tout, sur la base du respect des droits individuels : le droit de contracter librement suppose d’abord le respect du droit de propriété.

Le « land grabbing » n’est donc pas un problème de « mondialisation libérale », mais bien une violation des droits individuels, justement dénoncée par la tradition libérale. Ensuite, il faut se garder d'extrapoler pour conclure que tout investissement étranger est violation de droits : dans les cas où les véritables détenteurs des droits cèdent ceux-ci à des investisseurs, étrangers ou non, il n’y a absolument aucune raison de s’immiscer dans cet accord privé, unanime entre les parties concernées et mutuellement bénéfique. Enfin, laisser ce débat glisser sur le terrain de l’efficacité économique constitue une dérive faisant place à l’autoritarisme et niant les droits individuels des Africains. Et si l’Afrique doit se sortir du marasme économique, ce sera sûrement avec un peu moins d’autoritarisme et davantage de respect des droits individuels.

Mathieu Bédard est analyste sur www.UnMondeLibre.org – Le 21 avril 2010.