La société civile tunisienne : un modèle ?

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La société civile tunisienne : un modèle ?

Malgré de nombreux obstacles auxquels la Tunisie doit encore faire face, elle demeure incontestablement le pays du printemps arabe qui s’en sort le mieux. La société civile tunisienne a largement pris part à la construction «post-révolution» du pays. Ses efforts seront solennellement salués, et ce par l’octroi du prestigieux prix Nobel pour la paix au «quartet» du dialogue national. Quels enseignements pouvons-nous bien tirer d’une telle consécration?

D’entrée de jeu, l’analyse de l’expérience tunisienne ne saurait faire l’économie d’un bref retour sur les faits. Qu’est ce que le «quartet» ? Et quel a été son mérite ? Le «quartet»  est un groupement de quatre institutions civiles : la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, l’Ordre des Avocats, l’UGTT (Union Générale des Travailleurs Tunisiens), et l’Utica (Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat). Il a été formé l’été 2013 à un moment le pays traversait une profonde crise. A la suite d’assassinats politiques, un soulèvement populaire avait demandé la destitution du pouvoir en place. Partis politiques, islamistes et modernistes s’invectivaient. Le processus démocratique était sur le point d’être compromis, et la Tunisie frôlait une guerre civile. Le «quartet» a alors mené un dialogue national long et difficile entre les différentes formations politiques. Son objectif sera atteint,  assorti d’une feuille de route : une nouvelle Constitution sera adoptée en janvier 2014, un gouvernement apolitique et provisoire sera installé, et des élections législatives et présidentielles organisées fin 2014.

L’expérience de ces quatre groupements volontaires, ayant mené une entreprise de médiation d’une extrême délicatesse, et permis par même une alternance pacifique du pouvoir, nous pousse à croire au «possibilisme» d’une démocratisation par la société civile en Afrique, une hypothèse longtemps répudiée par la littérature politologique, qui ne jurait que de la «pénurie» de société civile dans la région.

Ceci est d’autant plus méritoire quand l’on voit l’historique de la société civile en Tunisie. Longtemps réprimée depuis l’indépendance, la société civile tunisienne ne connaîtra de véritable essor qu’après janvier 2011. Durant la période pré-révolutionnaire, les motivations à l’étouffer paraissent évidentes : qui dit présence de la société civile dit force de résistance et de contestation, alors qu’aucune dictature ne laisserait ériger un contre-pouvoir à son propre pouvoir qu’elle cherche à pérenniser. Nous pouvons toutefois relever que dans une perspective pragmatique, cette hostilité à la société civile diminuera en la faveur d’une fine tolérance à la présence de certaines associations dites de «service», et ce pour deux raisons majeures : d’une part, ces associations compensaient l’incompétence du régime peu ou pas du tout réformateur, et l’aider ainsi à essuyer la faillite de ses choix économiques ; d’autre part, l’accès aux aides et subventions étrangères étaient subordonnées à une politique intérieure digne d’un Etat de droit, d’où la nécessité de simuler en avoir un, en laissant s’installer certaines associations qui feraient croire à une société civile épanouie, et par là même à l’existence d’une démocratie.

La période postrévolutionnaire consacrera la libéralisation de la société civile, un concours de circonstances favorables prendra place. Tout d’abord, la promulgation d’une loi des plus avant-gardistes sur les associations (Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011), supprimant les sanctions privatives de libertés et simplifiant les procédures de création. Ensuite, le bénéfice de l’accompagnement de certains programmes d’aide à la société civile, principalement le «PASC Tunisie» de l’Union Européenne. Et à en croire les statistiques de ce dernier, plus de 90 partis politiques et 2300 associations ont été créés depuis janvier 2011. Ces associations compteront désormais des structures dites de «plaidoyer» (médias indépendants, ONG de défense des droits de l’Homme… etc.). La société civile tunisienne change de dynamique après avoir été longtemps dépolitisée.Néanmoins la sagesse recommande de ne pas se laisser obnubiler par les statistiques susvisées. Elles peuvent enchanter certes, mais la société civile tunisienne, en cours de construction, est loin d’être exemplaire quant à sa performance, même si par dessus toutes ses lacunes, elle a pu créer un précédent qui lui a valu un prix Nobel.

En effet, plusieurs faiblesses structurelles ont été relevées par  le PNUD et nombre d’ONG. D’abord, une professionnalisation insuffisante en matière de gestion associative, à laquelle il faut palier par la formation, l’identification et la capitalisation des histoires à succès, les programmes d’échanges et de jumelage avec des associations étrangères.

Ensuite «l’atomisation» de la société civile au lieu de croire en l’union des forces. Si l’apport individuel de chacun de ses acteurs est certain, se fédérer en réseau peut s’avérer doublement utile : l’action menée aura plus d’impact, et les structures inexpérimentées du réseau pourront bénéficier de l’expertise des plus anciennes.

Après vient la «polarisation» de la société civile en raison notamment du clivage entre traditionnalistes et modernistes. Cette diversité sociétale ne devrait pas s’exacerber en situations conflictuelles, puisque l’on peut toujours – par le biais du dialogue – trouver un terrain de valeurs communes et militer autour de thématiques unificatrices.

Enfin les rapports de méfiance entre les acteurs étatiques et la société civile. Ce qui incite à la révision du cadre juridique régissant cette relation, et définir des procédés de concertation. L’idéal étant de parvenir à un partenariat équilibré qui ne ferait pas perdre pour autant son indépendance à la société civile. Cela serait possible entre autres par l’accès à des financements indépendants de l’Etat, en mettant sur pied des projets solides pouvant convaincre les bailleurs de fonds. Cela ne signifie nullement éviter les subventions étatiques, mais que ces dernières ne devraient pas être synonymes d’endossement des actions de l’Etat. La société civile doit pouvoir continuer à jouer son rôle de contre-pouvoir en portant un regard critique et constructif.

Ce faisant, la société civile tunisienne avec toutes ses forces et faiblesses a pu s’ériger en partenaire de l’Etat, en pacifiant la transition démocratique. Cela nous apprend qu’une attitude d’immobilisme face à un environnement hostile n’a jamais été une bonne solution. L’enthousiasme et le militantisme «paient» après tout. Ce sont les fondamentaux sine qua none auxquels il faut tacher d’apporter de la méthode. Le changement et la prospérité s’en suivront inéluctablement.

Asmâa Bassouri, doctorante en droit international, Université Cadi Ayyad Marrakech (Maroc) - Le 29 octobre 2015.